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Procédures collectives récentes — Territoire de Belfort (90)

Les 47 dernières annonces de liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou sauvegarde publiées au BODACC pour ce département. Cliquez sur un SIREN pour voir l'entreprise.

ParutionDécisionCommuneEntrepriseAnnonce
29/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireLes plains et grands essarts502916489BODACC
29/09/2026Jugement modifiant le plan de redressementValdoie326638491BODACC
29/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifVoujeaucourt415125558BODACC
29/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifGrandvillars851606996BODACC
29/09/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireBelfort852846625BODACC
29/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifChelles794171264BODACC
29/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifBelfort880432315BODACC
29/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireBethoncourt803120013BODACC
29/09/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireBelfort852525005BODACC
29/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifBrognard984134932BODACC
29/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireL'Isle-sur-le-Doubs903550598BODACC
29/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifGrand-Charmont900668005BODACC
29/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDanjoutin478776347BODACC
29/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireBelfort942017062BODACC
29/09/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireBelfort852043579BODACC
29/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifGrandvillars481930535BODACC
22/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDampierre-les-Bois824467831BODACC
22/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireGrand-Charmont934428574BODACC
22/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJoncherey403288806BODACC
22/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireValdoie531659761BODACC
22/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireEtupes481193936BODACC
22/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireGrosmagny980805147BODACC
22/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDelle888521325BODACC
22/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireVieux-Charmont888885712BODACC
22/09/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDasle405341454BODACC
22/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifArgiésans891712549BODACC
22/09/2026Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionAudincourt933965014BODACC
22/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireBadevel992191874BODACC
22/09/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireBourguignon841775992BODACC
22/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifHérimoncourt893668855BODACC
22/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifBelfort851318360BODACC
22/09/2026Jugement de conversion en liquidation judiciaireMontbéliard453573883BODACC
22/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireL'Isle-sur-le-Doubs830447686BODACC
22/09/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireBeaucourt852579812BODACC
22/09/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireSochaux829394071BODACC
22/09/2026Dépôt de l'état des créancesColombier-Fontaine894807304BODACC
22/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireDelle983223710BODACC
22/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifBelfort829644871BODACC
22/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifBelfort814925715BODACC
22/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifTaillecourt378595102BODACC
11/09/2026Dépôt de l'état de collocationOffemont789710274BODACC
10/09/2026Autre jugement et ordonnanceGROSMAGNY799030465BODACC
08/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireNommay824805444BODACC
08/09/2026Jugement de conversion en liquidation judiciaireBelfort804984516BODACC
08/09/2026Jugement de conversion en liquidation judiciairePont-de-Roide Vermondans901611889BODACC
08/09/2026Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireBelfort830883625BODACC
08/09/2026Dépôt de l'état des créancesAutechaux-Roide391121472BODACC

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte Etalab 2.0. Mise à jour toutes les 3 heures. Autres départements.